Obtenir votre Certificat d’Immatriculation (ou carte grise).

Posté le: Sam Aoû 18, 2007 7:41 pm

Que vous veniez d’acheter une moto d’occasion auprès d’un particulier, ou que vous ayez déménagé, vous devrez procéder à la ré immatriculation de votre véhicule, et comme beaucoup de gens ignorent les démarches nécessaires, j’ai pensé vous apporter un peu de soulagement en vous les donnant.

D’abord, ce que dit la Loi : vous avez UN mois pour immatriculer le véhicule à votre nom, faute de quoi, vous tombez sous le coup de l’infraction de non présentation de la carte grise, et cela coûte cher (de mémoire, 90 €).

Le point le plus simple est de rassembler les différents justificatifs qui vous seront demandés au guichet de la préfecture.

POUR LES PARTICULIERS :

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Une copie recto verso de votre pièce d’identité (en cours de validité) : Carte Nationale, Permis de Conduire (sauf pour les personnes nées hors de l’Union Européenne) ou Passeport (Page 1,2,3 & 4).
Pour les résidants étrangers, nés hors UE, un titre de séjour en cours de validité à la bonne adresse.

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Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, France Télécom fixe, quittance de loyer, facture d’eau, appel de charge…) à votre nom.

Si jamais vous êtes hébergé par quelqu’un, vous devrez produire le justificatif de domicile de cette personne, une déclaration sur l’honneur sur papier libre stipulant que vous êtes hébergé par celle-ci, ainsi que la copie de sa pièce d’identité.
MAIS aussi, un justificatif quelconque prouvant que vous résidez bel et bien à cette adresse… (Facture de portable, document Assedic, document de la CPAM…)

POUR LES ENTREPRISES :

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Un extrait Original de KBis de moins de trois mois.

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Une copie recto verso de la pièce d’identité d’une personne citée sur le KBis (en cours de validité) : Carte Nationale, Permis de Conduire (sauf pour les personnes nées hors de l’Union Européenne) ou Passeport (Pages 1,2,3 & 4).

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Un tampon pour la demande d’immatriculation.

Selon les préfectures ou les personnes se trouvant derrière les guichets, d’autres justificatifs peuvent être acceptés, mais j’ai préféré vous indiquer la version sûre.

Les autres documents indispensables :

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La carte grise originale, barrée et signée par l’ancien propriétaire avec le tampon si le véhicule appartenait à une société.

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Le certificat de cession complété et signé par le vendeur.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/certificat/view
Document à remplir sans rature ni surcharge, faute de quoi, le dossier sera refusé par la préfecture.

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La demande d’immatriculation complétée, datée et signée par vous (avec tampon si vous êtes une société)
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/cerfa-1067203/view

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Le certificat de situation administrative (Non Gage), bien que pas obligatoire, je recommande quand même d’en joindre un de moins d’un mois au dossier d’immatriculation.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers

Je vous conseille bien sûr de préparer votre dossier d’immatriculation au calme, chez vous, plutôt que sur les bancs publics (bancs publics, bancs publics) de la préfecture…
Armez vous de patience, les délais d’attente au guichet de nos chères administrations sont souvent longs.
Si, pour une raison ou une autre, vous ne pouvez pas vous rendre vous-même à la préfecture, vous pouvez déléguer quelqu’un pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule : vous avez la possibilité de donner procuration à la personne de votre choix.
Pour ce faire, il vous suffit d’ajouter au dossier une attestation sur papier libre, donnant pouvoir à la personne de retirer pour votre compte, le certificat d’immatriculation, et la pièce d’identité de cette personne.

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Pour un simple changement d’adresse, la démarche et les pièces justificatives sont exactement les mêmes. Les deux seules modifications sont une case à cocher sur la demande d’immatriculation (« changement d’adresse » au lieu de « demande de certificat ») et la gratuité de la nouvelle carte grise !

Le règlement de la carte grise peut se faire par chèque, espèces ou CB.
Son tarif dépend d’abord du département d’immatriculation, de l’âge du véhicule (demi-tarif pour les véhicules de plus de 10 ans) et évidemment de la puissance fiscale.
Pour vous donner une idée, en Ile-de-France, pour une moto de moins de 10 ans, dont la puissance fiscale est de 6cv, la carte grise vous coûtera 138 €. (Bah oui, quand même !!!) Il me semble que cette information reste importante pour le calcul de votre budget d’acquisition de la moto.

Maintenant que vous possédez votre certificat d’immatriculation, pour finir d’être en règles, n’oubliez pas de passer faire poser votre plaque d’immatriculation (homologuée !!!) (On en trouve pour 20 à 30 €) et de transmettre à votre assureur la copie de votre carte grise, afin d’obtenir la carte verte correspondante.

Espérant que votre démarche aboutira au plus vite, je vous souhaite bonne route !