kiffou
Traqueur de videos
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 Posté le:
Lun Fév 04, 2008 2:25 pm |
 
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Permis à points : barème applicable aux infractions entraînant un retrait de point(s)
RETRAIT DE 1 POINT POUR LES CONTRAVENTIONS SUIVANTES :
– chevauchement d'une ligne continue (il y a chevauchement lorsque la ligne continue n'est pas franchie par la totalité du véhicule),
– dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée*,
– maintien des feux de route gênant les conducteurs venant en sens inverse.
RETRAIT DE 2 POINTS POUR LES CONTRAVENTIONS SUIVANTES :
– dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h*,
– accélération du conducteur sur le point d'être dépassé,
– circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute,
– usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, ainsi que toutes les autres activités susceptibles de gêner la conduite (boire, manger, se recoiffer...),
– usage d'un détecteur de radar.
RETRAIT DE 3 POINTS POUR LES CONTRAVENTIONS SUIVANTES :
– franchissement complet d'une ligne continue,
– dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h,
– dépassement dangereux,
– changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention,
– circulation sur la partie gauche d'une chaussée à double sens ou sur la bande d'arrêt d'urgence,
– non-respect de la distance de sécurité avec le véhicule précédent (au moins égale à la distance parcourue pendant deux secondes),
– arrêt ou stationnement dangereux,
– stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation,
– non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur,
– non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé,
– non-respect des conditions de validité ou des restrictions d'usage du permis de conduire.
* pour les conducteurs titulaires du permis depuis moins de deux ans, tout dépassement de moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée entraîne un retrait de 3 points.
RETRAIT DE 4 POINTS POUR LES CONTRAVENTIONS SUIVANTES :
– circulation en sens interdit,
– non-respect de la priorité (intersection, piéton régulièrement engagé...),
– non-respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop" ou par le feu rouge fixe ou clignotant,
– dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et moins de 50 km/h,
– marche arrière ou demi-tour sur autoroute, (si tu es encore en vie...:  )
– circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
RETRAIT DE 6 POINTS
– pour les contraventions suivantes :
– conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang,
– dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
– pour les délits suivants :
– homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail,
– conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l dans le sang,
– conduite en état d'ivresse manifeste,
– refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie,
– conduite après consommation de stupéfiants (quels que soient le type et la quantité consommée),
– refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants,
– récidive de dépassement de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée dans un délai de 12 mois,
– récidive de non-respect de la distance de sécurité dans un tunnel,
– délit de fuite,
– refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications,
– gêne ou entrave à la circulation,
– usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations,
– conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
CUMUL D'INFRACTIONS : IL ENTRAINE UN RETRAIT CUMULE, LIMITE TOUTEFOIS :
– à 6 points pour plusieurs contraventions commises simultanément,
– à 8 points pour plusieurs infractions simultanées dont une au moins constitue un délit.
RECUPERATION TOTALE DES POINTS
Elle est de droit, en l'absence de nouvelle infraction passible d'un retrait de point(s) dans les trois ans qui suivent la dernière condamnation (ou le paiement de la dernière amende forfaitaire) ayant elle-même entraîné un retrait de point(s).
NB : pour toute infraction entraînant le retrait d'un point, celui-ci est réattribué au terme du délai d'un an à compter des mêmes événements.
RECUPERATION PARTIELLE DANS LA LIMITE DE 4 POINTS
Elle est possible en cas de participation volontaire à une formation spécifique.
Organisée sous la forme d'un stage payant (environ 245 euros) d'une durée de seize heures réparties sur deux jours, cette formation porte sur les enjeux de la sécurité routière et sur l'analyse des comportements et des facteurs générateurs d'accidents.
La délivrance d'une attestation de suivi de stage donne droit à reconstitution de 4 points au maximum.
Toutefois, après une reconstitution, le nombre de points du permis ne peut excéder 11 ( 6 dans le cadre du permis probatoire)
La délivrance d'un double de l'attestation de suivi de stage permet aux services préfectoraux de créditer le fichier central des points ainsi récupérés à effet du lendemain de la dernière journée de stage.
Ces services disposent également des coordonnées des centres agréés pour dispenser cette formation.
Une nouvelle reconstitution partielle de points à la suite d'un stage n'est possible qu'après un délai de deux ans à compter du précédent stage.
NB : pour les conducteurs titulaires du permis depuis moins de deux ans et auteurs d'une infraction ayant donné lieu à une perte d'au moins quatre points, la formation spécifique est obligatoire et doit être accomplie dans le délai de trois mois de la notification de cette perte de points. |
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