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Bilan d'étape 
News sur la législation

Ces dernières semaines ont été riches en rés diverses avec les pouvoirs publics. Suite à la rencontre avec le ministre des transports le 15 février dernier, les choses semblaient en effet sur le point d’avancer. Après quelques mois, entre de vraies impasses et de petites avancées, le bilan n’est pas spectaculaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre... Petit tour d’horizon des ministères.

Les rencontres autour du thème de la circulation entre les files par les motos dans les embouteillages ont surtout fait ressortir la difficulté à avancer sur ce dossier face à la position intransigeante du ministère de l’intérieur. Cela s’est notamment illustré à l’occasion des débats sur la charte du deux-roues motorisé proposé par la mairie de Paris et à laquelle la Préfecture de Police refuse encore de s’associer.

Le ministère de l’environnement devait statuer sur les encouragements visant à promouvoir les véhicules propres . La FFMC espérait promouvoir ainsi des primes au renouvellement du parc afin d’accélérer l’introduction des normes euro3. Las, il semble que les caisses sont vides, et la France ne dispose pas d’industrie moto suffisamment développée pour souhaiter encourager ce secteur. Ainsi éclate au grand jour la vaste hypocrisie des ‘jupettes et balladurette’ qui n’avaient d’autre vocation que de booster provisoirement les ventes de véhicules automobiles en France, en entretenant artificiellement la demande. Pour les motos, il y a pourtant :
- une opportunité, car il y a eu de vrais progrès dernièrement sur les normes de pollution,
- une nécessité car on ne peut éternellement stigmatiser une catégorie d’usagers sans jamais faire l’effort d’encourager des achats plus citoyens.

Sur ce même sujet, la FFMC a manifesté son désir de participer au groupe de travail ‘Flexfuel’ sur les biocarburants, lancé récemment a l’initiative du ministère des finances et présidé par Alain Prost.

Le gouvernement étudie actuellement, à la demande de Rémy Heitz, la faisabilité d’un contrôle technique moto. Une rencontre avec l’ingénieur des ponts & chaussées chargé de cette ‘étude d’impact’ a permis de rappeler la position de la FFMC qui reste opposée à toute forme de contrôle technique que rien ne justifie tant sur l’aspect sécurité que pour l’environnement. (Plus de détails ici)

Une autre ré au ministère des transports a permis d’avancer sur la question des infrastructures routières et notamment du mobilier urbain. Le manque de connaissances de certaines municipalités sur les dangers pour les motards de certains aménagements semble justifier la réédition du guide du SETRA et CERTU (‘Pour la prise en compte des motards dans la gestion et l’Aménagement des Infrastructures’) actuellement épuisé. A cette occasion la FFMC souhaite développer à la rentrée des initiatives (balades ‘motards d’un jour’) pour sensibiliser les élus locaux ou les responsables de voiries aux spécificités du deux roues à moteur.

Enfin, la question de l’extension du dispositif ‘ permis à 1 € par jour’ aux permis A a permis de développer une exigence de qualité minimale pour les motos écoles proposant ce dispositif. La FFMC ne souhaitant pas qu’elle se transforme en formation au rabais.

La prise en compte des 2RM dans la formation au permis B avance également à (tout) petits pas. Pour l’instant elle se limite a l’inclusion de diapositives comprenant des motos dans les questions de épreuve du ‘code’, mais sont prévues l’inclusion, de questions spécifiques aux usagers vulnérables dans l’épreuve du code, ou le développement d’un module spécifique dans le Guide de Formation de l’Automobiliste. Cela se baserait sur les scénarios d’accident les plus fréquemment relevées.

En revanche sur la loi du 5 janvier 2006 , la FFMC dénonce la mascarade de la circulaire d’application, montagne qui a accouché d’une souris, qui laisse ouverte la possibilité pour un particulier d’être poursuivi. De même le décret sur lobligation de déclaration des rassemblements de véhicules motorisés laisse planer des menaces sur la liberté d’aller et venir.

Enfin tout dernièrement, le CISR annoncait une nouvelle brochette de mesures : s’il continue de marteler l’obsession du gouvernement à développer les radars automatiques (encore 500 de plus en 2007), il recèle quelques mesures encourageantes comme :
-  l’exigence d’une formation minimale (minimaliste ?) de 3h à la prise en main d’un 125 pour les titulaires du permis B souhaitant valider l’équivalence
-  l’allumage obligatoire des feux de croisement pour les cyclos et les 125 (mesure proposée par la FFMC à l’occasion de la campagne sur les feux de jours)
-  des avancées timides sur le continuum éducatif , avec la mise en place de sensibilisation des profs en IUFM, et l’annonce de la réorganisation de l’ASSR, mais les moyens mis a la disposition des enseignants, ainsi que leur disponibilité à gérer cette question reste sujette à caution !

Bref, le bilan est donc loin d’être positif car le poids le plus lourd sur le quotidien des usagers est celui des 500 nouveaux radars !!



Texte FFMC
Posté le Vendredi 04 août 2006 à 08:50:34 par wingman
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